Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’usage du site Pago Family Games (ci-après « le Site »), édité par son propriétaire (ci-après « l’Éditeur »). En créant un compte, vous acceptez sans réserve les CGU en vigueur à cette date.

2. Compte utilisateur

L’inscription est réservée à un usage personnel, non commercial, sauf accord écrit de l’Éditeur.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’activité réalisée depuis votre compte.
L’Éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU.

3. Propriété intellectuelle — jeux et contenus

Sauf mention contraire, tous les jeux, règles, textes, graphismes, interfaces, marques, logos et éléments audiovisuels proposés sur le Site (y compris les jeux originaux créés par l’Éditeur, tels que « Qui dessine faux ? ») sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses ayants droit.

Il est notamment interdit, sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur :

copier, reproduire, adapter, traduire ou publier les règles, le contenu ou l’expérience de jeu ;
exploiter commercialement les jeux ou leurs éléments (revente, location, SaaS concurrent, etc.) ;
créer un jeu dérivé ou un produit substitut en s’appuyant de manière substantielle sur les jeux du Site ;
extraire ou réutiliser massivement le contenu (scraping, reverse engineering visant à reproduire les jeux).

L’accès au Site vous confère une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable, uniquement pour jouer en ligne via le Site, dans le cadre prévu par l’Éditeur. Aucun droit de propriété intellectuelle ne vous est cédé.

4. Comportement des joueurs

Respecter les autres participants (pas de contenu illicite, haineux ou choquant dans les pseudos ou comportements).
Ne pas tenter de perturber le Site (triche, contournement technique, surcharge).

5. Disponibilité et responsabilité

Le Site est fourni « en l’état ». L’Éditeur s’efforce d’assurer un service stable mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Dans les limites prévues par la loi, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’usage du Site.

6. Données personnelles

Les données liées au compte (email, pseudo, date d’acceptation des CGU) sont traitées pour fournir le service. Une politique de confidentialité détaillée pourra compléter ce document.

7. Signalement et contact

Pour signaler une atteinte à vos droits de propriété intellectuelle ou un usage abusif : contactez l’Éditeur via les coordonnées indiquées dans les mentions légales du Site (à compléter).

8. Modification des CGU

L’Éditeur peut modifier les CGU. La version applicable est indiquée en tête de document. En cas de changement important, une nouvelle acceptation pourra être demandée lors d’une prochaine connexion.

9. Droit applicable

Sous réserve des dispositions impératives, les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de l’Éditeur, sauf disposition légale contraire.